Conditions générales de vente

ADB-TTV Technologies S.A., Zaventem, Belgique
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Edition février 2004)

Prix
Sauf stipulation contraire, nos prix sont établis en euros Hors Taxes et s’entendent pour marchandise en emballage standard épart usine de Saint-Quentin, France. Toute commande inférieure à 100 € HT donnera lieu à une facturation complémentairede 20 € HT.

Offres
Sauf stipulation contraire, nos offres sont valables 30 jours.

Acceptation des commandes
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’émission d’une confirmation écrite de notre part.L’acceptation de nos offres implique pour l’acheteur son accord complet sur nos conditions générales de vente.

Délais
Les délais de livraison sont généralement donnés à titre indicatif et courent depuis le jour où la commande est devenue éfinitive jusqu’au jour de la mise à disposition des marchandises en nos magasins. Le délai ne peut être confirmé que sil’acheteur fournit à temps tous les documents administratifs et les données techniques nécessaires au traitement de la ommande. Nous ne serons pas tenus de respecter le délai confirmé si l’acheteur venait à modifier une commande se trouvant déjà en ours d’exécution, ou si un cas de force majeure devait survenir.Sauf convention spéciale par écrit, nous n’acceptons aucune pénalité de retard ni le droit de l’acheteur d’annuler sa ommande ou de refuser la marchandise. Si l’acheteur n’est pas en mesure de prendre livraison des marchandises mises à sa disposition, celles-ci seront emmagasinées à ses frais, risques et périls sans que les conditions de paiement puissent être modifiées de ce fait.

Transport
Sauf conditions particulières, nos ventes s’effectuent départ usine (EXW / Incoterms 2000) de Saint-Quentin, France. Les archandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées Franco (CPT / Incoterms 2000). Les marchandises sont livrées d’origine en emballage individuel standard. Toute demande d’emballage particulier (emballage maritime, etc…) sera facturée en sus. Les pièces détachées et les matériels en réparation sont expédiés en port dû ou contre remboursement.

Réclamations
Pour être valable, toute réclamation doit nous être notifiée à réception des envois dans un délai maximum de 8 jours. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans accord préalable de notre part.

Paiements- Ventes en Belgique
Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables au comptant, et sans escompte, au Siège Social à Zaventem, Belgique. Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigible toutes les créances de notre Société, même non échues. Toute somme non réglée à l’échéance porte de plein droit et sansmise en demeure préalable un intérêt calculé à compter de la date d’exigibilité de la créance, sur la base d’un taux annuel de 12%.

Paiements - Ventes à l’exportation
Sauf stipulation contraire ou conditions particulières figurant dans nos offres et contrats de vente, toutes nos factures sont payables par lettre de crédit irrévocable ouverte le jour de la commande pour 100% de la valeur du contrat et confirmée parune banque européenne de premier ordre, les frais étant à la charge de l’acheteur.

Clause pénale
En cas de carence du débiteur, les sommes dues, recouvrées par voie contentieuse, seront majorées en sus des intérêtsmoratoires d’une indemnité fixe de 20% de leur montant.

Réserve de propriété
Notre société restera propriétaire de l’ensemble de la fourniture jusqu’au paiement intégral du prix qui seul opère le transfertde propriété. Néanmoins, dès livraison de la marchandise, l’acquéreur assurera seul la responsabilité de sa perte ou de sa destruction.

Compétence
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bruxelles ou la Justice de Paix seront seuls compétents.

Responsabilité
Notre Société ne saurait être mise en cause pour les dommages directs et indirects dont la cause serait liée à un retard delivraison ou à une utilisation anormale des matériels de notre fourniture. En aucun cas, notre Société ne peut être tenue pour responsable des dommages dont la survenance était inéluctable en raison des modalités d’utilisation choisies par l’utilisateurde nos matériels, utilisation qui serait faite en violation des lois, règlements, normes et usages auxquels l’utilisateur doit impérativement se conformer pour l’exploitation de nos matériels.

Garantie
Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison, à l’exclusion de tout vice résultant de manipulations ou d’utilisations incorrectes. Les réparations et remplacements ont lieu en nos usines,sans que l’immobilisation du matériel puisse donner droit à un quelconque dédommagement. Les frais d’envoi sont à chargede l’acheteur. Sont exclus de la garantie, les lampes, les iris des projecteurs, les filtres de couleur et autres produits consommables.